Lorsque vous utilisez le Site, nous effectuons une collecte et un traitement de données personnelles. Nous vous expliquons ici quelles données sont collectées, les modalités et les finalités du traitement.
Il convient de noter que les dispositions contenues dans le présent document ne s’appliquent pas aux entités juridiques ou tiers que nous ne contrôlons pas. Il convient donc de prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.
Pour pouvoir fournir nos Services, nous devons effectuer un traitement de vos données. Voici les catégories d’informations vous concernant que nous traitons.
Nous traitons tout d’abord des données que vous nous fournissez :
Le Cookie identifie de façon unique votre navigateur pour le serveur. Les Cookies nous permettent de stocker des informations sur un serveur (par exemple les préférences en termes de langue, des informations techniques, des informations sur le chemin d’accès ou les clics, la visite de sites internet ou l’utilisation d’applications partenaires) qui aident à rendre votre expérience du Site meilleure pour vous et à effectuer des analyses du Site ainsi que des examens sur les performances du Site. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les Cookies, et ceci bien que vous puissiez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les Cookies et pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Merci de noter cependant que certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les Cookies.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :
Nous utilisons les Cookies, les balises Web sur le Site (qui sont également connues comme des « balises d’action » ou des « GIF invisibles ») ainsi que d’autres technologies de traçage afin de faciliter votre accès au Site, en permettant l’authentification, et analyser le trafic ainsi que l’utilisation du Site, de même que pour identifier des défaillances. Cela permet nous aussi d’améliorer votre expérience sur le Site ainsi que d’améliorer son contenu et sa conception.
Nous pouvons collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur le Site, tels que les réseaux sociaux dont le social plugin apparait sur le Site. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions, règles de confidentialité ainsi que conditions d’utilisation, et non aux Présentes. Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de traiter des catégories de données particulières au sens de l’article 9 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). Si tel est le cas, votre consentement exprès sera recueilli.
Ces données peuvent être transmises à nos services internes, qu’ils soient à titre non exhaustif chargés de l’analyse des flux, du développement des produits, ou encore de la compliance. Elles peuvent également être retransmises à des partenaires tiers qui aident au fonctionnement de nos Services. Données collectées
Chaque catégorie de données est récoltée et traitée pour une ou plusieurs finalités particulières.
Nous recueillons et traitons vos données de connexion et paramètres des appareils que vous utilisez afin d’améliorer techniquement les fonctionnalités du Site, corriger les bugs, améliorer l’interface et l’expérience utilisateur (adapter l’esthétique, faire en sorte qu’elle soit la plus intuitive et la plus aisée possible).
Satisfaire nos obligations et améliorer la sécurité du Site:
Enfin, vos données d’utilisation du Site nous permettent de prévenir les comportements à risque et éviter des publications ou usages du Site qui enfreindraient les Conditions générales d’Utilisation.
Vous informer et faire la promotion de nos Services:
Nous utilisons également ces données de contact pour faire la promotion de nos services, ou répondre à une demande de contact.
Fournir à nos partenaires des données d’analyse: Nos services fonctionnent grâce à l’intervention de tiers. Nous pouvons transmettre certaines de vos données, comme les contenus qui suscitent votre intérêt, les annonces que vous voyez lors de votre utilisation du Site, ainsi que les pages de site internet ou autres achats que vous réalisez. Ces données permettent à ces partenaires d’analyser leur stratégie commerciale, et évaluer l’impact de leurs actions, notamment sur le Site.
Le traitement des données personnelles doit être licite, et juridiquement fondé. Nous traitons et le cas échéant partageons, les données pour les fondements suivants:
Vos données sont transmises ou rendues visibles à différentes personnes. Les données peuvent être transmises à nos différents collaborateurs, internes ou tiers. En effet, nous pouvons avoir recours à des prestataires externes pour le fonctionnement de nos Services, notamment pour le stockage de vos données ou le fonctionnement du Site. Ces entités n’étant pas sous notre contrôle, bien que nous nous assurions qu’elles respectent les standards européens en matière de sécurité des données, nous ne pouvons maîtriser leur usage de vos données.
Nous vous invitons fortement à consulter la politique de confidentialité de chacun des prestataires précédemment mentionnés.
Nous pouvons également transférer ces données à d’autres catégories de destinataires, et notamment les partenaires, non nécessairement prestataires, qui utilisent nos services d’analyse afin d’améliorer leurs produits et adapter leur prospection commerciale. Nous fournissons alors des données statistiques qui ne permettent en aucun cas votre identification personnelle : nous ne communiquons ni votre nom, ni coordonnées de contacts. Nous communiquons le cas échéant simplement les données d’activité et données techniques, telles que vos actions sur le Site, votre position géographique, ou les données relatives aux réseaux. Pour satisfaire à certaines obligations légales, nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux autorités sur demande dûment et légalement justifiée à notre sens. Ce sera notamment le cas lorsque la demande émane d’une juridiction, dont il est raisonnable de penser qu’une réponse est requise en vertu de la loi à laquelle est soumise cette juridiction.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données aux autorités compétentes lorsqu’il nous apparait que cette communication contribuerait à prévenir des actes de fraude, de blanchiment ou tout autre acte sévèrement réprimé, notamment sur le plan pénal, ou tout acte pouvant avoir des conséquences sur l’intégrité corporelle ou la vie d’autrui.
En vertu du principe de minimisation des données, nous ne conservons vos données personnelles que pour satisfaire nos obligations contractuelles envers vous. Elles peuvent cependant être conservées ultérieurement à titre d’archive, notamment pour satisfaire certaines obligations légales de conservation. La durée de conservation des données varie selon différents paramètres, tels que le type de donnée. Par exemple, nous pouvons conserver les données de prospection commerciale pendant 3 ans, et les données de facturation pendant 6 ans. Vous pouvez contacter nos équipes pour de plus amples informations pour notre politique de conservation des données.
Nous vous rappelons qu’en tant qu’Utilisateur, vous pouvez à tout moment exercez vos droits. Ainsi vous pouvez :
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez formuler votre demande par mail (contact@archet-avocat.com) ou en écrivant à Maître Kahïna Wendlinger au 129 rue Servient, 69003, Lyon.
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.